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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS L. TESSIER
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PALAIS D'OR
Marque expirée - Marque en non vigueur

PALAIS D'OR
ETABLISSEMENTS L. TESSIER Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1423238
Date de dépôt :
06/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2017

Présentation de la marque PALAIS D'OR

Déposée le 6 avril 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS L. TESSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PALAIS D'OR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS L. TESSIER domicilié(e) Cornille les Caves,49140 SEICHES SUR LE LOIR (dossier no 2334954) - 49140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 667 180 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2334954) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PALAIS D'OR est expirée depuis le 6 avril 2017.

ETABLISSEMENTS L. TESSIER a également déposé les autres marques suivantes : TESSIER , FROMAGE DU CONNAISSEUR , LE TOUR ROUGE , BUCHEROIS , TESSIER , GRIBOTTE , ETIQUETTE-PRELATS , CAMEMBERT DES PRELATS , LE LOIR , FONDANJOU


ETABLISSEMENTS L. TESSIER Société par Actions Simplifiée - Cornille les Caves,49140 SEICHES SUR LE LOIR (dossier no 2334954) - 49140 - France - SIREN 667180392


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2334954) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2007 n°2334954 - Publication au BOPI 2007-02-22

Renouvellement sans limitation n°2087804 - Publication au BOPI 1997-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-04

Inscription le 9 décembre 1996 - Changement de nature juridique n°209775 - Publication au BOPI 1996-12-09

Tous produit laitiers, beurre, oeufs, fromages, lait, crème, yaourts.